1. Introduction :

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Réconfort+ SC accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs.

Depuis 2012, notre entreprise accompagne ses clients dans leurs projets de construction, de rénovation et d'éco-rénovation. Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à traiter certaines informations personnelles.

Nous nous engageons à les utiliser de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.

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2. Responsable du traitement :

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Réconfort+ SC
Entreprise générale d'éco-rénovation
17, rue Dieudonné Lefèvre
1020 Bruxelles — Belgique

Numéro d'entreprise et TVA : BE 0849.106.425
E-mail : vd@reconfortplus.be
Site internet : https://www.re-confort.com/

La présente politique concerne les traitements de données effectués dans le cadre du site www.re-confort.com.

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3. Données personnelles collectées :

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Nous collectons principalement les informations que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous nous contactez, demandez un devis ou sollicitez nos services.

Ces informations peuvent comprendre :

• Votre nom et votre prénom ;

• Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;

• Votre adresse postale ou celle du chantier concerné ;

• La nature et la description de votre projet ;

• Votre budget indicatif, si vous souhaitez nous le communiquer ;

• Les plans, photographies, documents ou autres informations nécessaires à l'étude de votre projet ;

• Les échanges effectués par courrier électronique, téléphone, formulaire de contact ou messagerie.

Lors de votre visite sur notre site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment :

• Votre adresse IP ;

• Le type de navigateur et d'appareil utilisé ;

• Les pages consultées ;

• La date et l'heure de votre visite ;

• Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• Les données liées aux cookies, selon les préférences exprimées.

Nous veillons à limiter les données collectées à ce qui est nécessaire pour les finalités concernées.

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4. Finalités et bases juridiques du traitement :

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Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

4.1. Répondre aux demandes et établir des devis :

Nous utilisons vos coordonnées et les informations relatives à votre projet afin de répondre à vos questions, organiser une visite, réaliser une étude technique, préparer une estimation ou établir une offre de prix.

Ces traitements reposent principalement sur les démarches précontractuelles effectuées à votre demande.

4.2. Réaliser et suivre les travaux :

Lorsque vous confiez un chantier à Réconfort+ SC, les informations nécessaires sont utilisées pour organiser les interventions, coordonner les différents corps de métier, assurer le suivi administratif et technique, établir les factures et gérer les éventuelles garanties.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat.

4.3. Respecter nos obligations légales :

Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, administratives et réglementaires.

4.4. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site :

Certaines informations techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre les problèmes de fonctionnement, sur la base de notre intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable.

4.5. Communications commerciales :

Lorsque les conditions légales sont réunies, nous pouvons communiquer des informations sur nos services ou nos actualités.

Les communications nécessitant un consentement préalable ne sont envoyées qu'après obtention de celui-ci. Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer aux communications commerciales à tout moment.

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5. Destinataires et partage des données :

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Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou prestations.

Selon les circonstances, elles peuvent être communiquées :

• Aux collaborateurs habilités de Réconfort+ SC ;

• Aux sous-traitants et partenaires techniques concernés par un projet, lorsque cela est nécessaire ;

• Aux prestataires informatiques, d'hébergement et de maintenance ;

• Aux prestataires administratifs, comptables, juridiques ou d'assurance ;

• Aux autorités compétentes, lorsqu'une obligation légale l'exige.

Notre site utilise la plateforme Wix et peut intégrer des services externes, notamment Google Maps et des outils de communication.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences applicables du RGPD.

Réconfort+ SC ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des fins commerciales.

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6. Durées de conservation :

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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation, sous réserve des obligations légales ou de la nécessité de préserver nos droits.

Nous appliquons les principes de conservation suivants :

6.1. Demandes de renseignements et devis non concrétisés :

Les informations relatives aux demandes de contact et aux devis non acceptés peuvent être conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange significatif, sauf justification particulière d'une conservation supplémentaire.

6.2. Dossiers de chantier et documents contractuels :

Les pièces nécessaires au suivi des travaux, aux garanties et à la défense des droits de l'entreprise peuvent être conservées pendant 10 ans après la réception des travaux, sous réserve des délais légaux particuliers ou de l'existence d'un litige.

Cette conservation ne concerne que les informations nécessaires aux finalités concernées.

6.3. Documents comptables et fiscaux :

Les factures et autres documents soumis à des obligations légales sont conservés pendant les délais prévus par la réglementation belge, généralement au moins 10 ans pour les factures, avec des durées plus longues dans certaines situations particulières, notamment immobilières.

6.4. Communications commerciales :

Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées tant que leur traitement reste autorisé et justifié. Les consentements peuvent être retirés à tout moment. Les données font l'objet d'un réexamen, notamment après une période prolongée d'inactivité.

6.5. Cookies et données techniques :

Les durées de conservation dépendent de leur finalité et des caractéristiques des technologies utilisées. Elles ne doivent pas dépasser ce qui est nécessaire.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une autre base légale justifie leur conservation.

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7. Sécurité et confidentialité :

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Réconfort+ SC prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive, la modification et la divulgation.

L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées et aux besoins liés à leurs missions.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous nous efforçons donc d'adapter nos pratiques aux risques identifiés.

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8. Cookies et technologies similaires :

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Notre site internet utilise des technologies nécessaires à son fonctionnement et peut intégrer des services externes susceptibles d'utiliser des cookies ou des technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier permettant notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation ou aux préférences d'un visiteur.

8.1. Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies assurent certaines fonctions essentielles du site, telles que la sécurité, le fonctionnement technique et la conservation des préférences relatives au consentement.

Ils peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables.

8.2. Cookies analytiques :

Certains outils peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation.

Lorsque de tels outils utilisent des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, ils sont soumis au consentement préalable du visiteur.

8.3. Cookies marketing :

Des technologies publicitaires ou de mesure des campagnes peuvent être utilisées si les fonctionnalités correspondantes sont activées.

Les traceurs concernés ne sont utilisés qu'après obtention du consentement requis.

8.4. Services externes :

Le site peut intégrer des services tels que Google Maps, des formulaires de contact et des outils de discussion.

Selon leur fonctionnement, ces services peuvent entraîner le traitement de données techniques par leurs fournisseurs. Leur utilisation doit respecter les règles applicables en matière de confidentialité et de consentement.

8.5. Gestion du consentement :

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, les visiteurs doivent disposer d'un moyen leur permettant de les accepter, de les refuser ou de personnaliser leurs préférences.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l'accès général au site.

Les visiteurs doivent également pouvoir retirer leur consentement ultérieurement.

Les cookies mémorisant les préférences de consentement sont configurés pour une durée proportionnée. Une durée de six mois constitue en principe une référence raisonnable selon l'Autorité belge de protection des données.

Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés, notamment leurs finalités et leurs durées, sont communiquées au moyen des informations et outils de gestion des cookies du site.

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9. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen :

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Certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes reconnus par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables.

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10. Vos droits :

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Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;

• Droit à l'effacement : demander la suppression de certaines données ;

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;

• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s'applique ;

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :

vd@reconfortplus.be

Nous répondrons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément aux dispositions du RGPD. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par la réglementation.

Certains droits peuvent faire l'objet de limitations légales, notamment lorsque la conservation des données reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

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11. Droit d'introduire une réclamation :

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)
Belgique

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

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12. Autres sites internet et liens externes :

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Le site www.re-confort.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet, notamment :

• https://www.reconfortplus.be/

• https://www.homecoming.be/

Ces plateformes peuvent proposer d'autres services et effectuer des traitements de données spécifiques.

La présente politique concerne le site www.re-confort.com et ne remplace pas les informations de confidentialité qui doivent être fournies pour les autres sites concernés.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité applicables lorsque vous utilisez ces plateformes.

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13. Modifications de la présente politique :

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Réconfort+ SC se réserve le droit d'actualiser cette politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification sera publiée sur le site internet, accompagnée de la date de dernière mise à jour.

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14. Nous contacter :

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

Réconfort+ SC
Entreprise générale d'éco-rénovation
17, rue Dieudonné Lefèvre
1020 Bruxelles — Belgique

N° d'entreprise / TVA : BE 0849.106.425
E-mail : vd@reconfortplus.be
Site internet : https://www.re-confort.com/

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